Règlement intérieur

Règlement intérieur

Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves. L’auto-école d’Ecully applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Évaluations

Conformément à la règlementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation obligatoire du niveau de l’élève en début de formation pratique facturée 55 euros (offerte si formation code effectuée à l’auto-école).

A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective ne peut pas être inférieur à 20 heures de leçons pratique, sauf cas particulier des formations en boite automatique où le minimum légal est de 13 heures de leçons pratique.

Conditions générales

Les formations assurées par l’auto-école d’Ecully sont conformes au REMC. L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et en sécurité afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.

L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions météo, accident, manifestation etc.).

Auto Ecole D’ECULLY

Les leçons annulées seront reportées à une date ultérieure. L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulation et report d’examen ou du nombre insuffisant de places d’examens attribuées par l’administration.

Toute leçon de conduite réservée doit être honorée. Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance sera facturée (sauf raison médicale dûment justifiée).

Un livret d’apprentissage est remis à chaque élève. Il est demandé au candidat d’en prendre soin et de l’apporter impérativement à chaque leçon de conduite.

Obligations de l’élève

Tout élève inscrit à l’auto-école d’Ecully se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’établissement sans restriction :

Respect envers le personnel de l’établissement

Respect des locaux, du matériel et des véhicules.

Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de le la leçon encours

Chaque élève doit avoir un comportement et une tenue correcte et adaptée à l’apprentissage de la conduite (tongs et chaussures à talons interdites)

Interdiction de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux et des véhicules

Interdiction de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

Interdiction d’utiliser un appareil sonore (Mp3, téléphone etc.) lors des séances de code ou leçons de conduite.

Horaires

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 10h à13h

Les tests et les cours de code ont lieu les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 14h00 à 19h00 et les samedis de 9h30 à 13h00

Les leçons de conduite se déroulent du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samdi de 8h00 à 13h00.

Règlement des sommes dues

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues.

Tout défaut de paiement à l’échéance prévue peut amener l’auto-école à prendre des sanctions. Sauf accord particulier, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage à l’examen.

Pour connaitre les montants et dates de versements merci de vous reporter à votre contrat individuel de formation signé par les 2 parties.

Présentation aux examens

L’inscription d’un candidat à l’examen pratique devra respecter les points suivants :

* Programme de formation terminé

* Avis favorable de l’enseignant de la conduite chargé de sa formation et du responsible d’établissement.

* Compte soldé

Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions désignées ci-après par ordre de gravité: avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive de l’établissement.